Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales :

Nom de l’exploitant du Site : Nathalie Quadri Adresse postale : Grande-Ile 25 A – 1893 Illarsaz Email du service clients : [email protected]

Définitions
Les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

1.1 Client(s) : tout Utilisateur faisant l’acquisition d’un produit numérique, d’un accompagnement, d’un voyage ou d’une formation en ligne.

1.2  Services : services fournis par le Prestataire sur ou au travers du Site.
1.3  Visiteur(s) : toute personne qui utilise le Site sans créer de Compte.

Objet du Site et description des Services

2.1 Le Site met à disposition des Utilisateurs des articles, des webinaires de développement personnel et de coaching (conférences, séance de questions-réponses, etc.), des vidéos youtube et ce gratuitement.

2.2 Le Site offre également aux Utilisateurs des produits numériques, des accompagnements à distance et en présentiel, des formations à distance payantes et des voyages spirituels.

2.3 Les formations sont mises à dispositions du Client sous la forme d’une licence payante, non-transférable et limitée à la durée convenue dans le pack choisi.

Inscription et Vie privée

3.1 L’inscription d’un Client sur le Site est considérée comme valable une fois que celui-ci a rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGU.

3.2 En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :

vous êtes majeur dans votre pays de résidence ;
vous disposez de l’exercice des droits civils ou avez reçu l’accord par votre représentant légal pour créer un Compte ;
si vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous êtes son représentant autorisé ;
les informations que vous avez communiquées au Prestataire dans le cadre du formulaire d’inscription ne sont pas de nature à induire en erreur, ne constituent pas une usurpation d’identité et ne prêtent pas à confusion ;
vous êtes habilité à bénéficier des Services offerts par le Prestataire en vertu de toutes les lois ou régulations de votre pays de résidence ou qui s’appliquent à vous ;

Il vous incombe de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique que vous communiquez au Prestataire car ce sont ces données qui nous permettront de communiquer avec vous. Vous ne devez transférer et/ou donner accès à votre Compte à aucun tiers. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre du Site ou du Prestataire de ce chef.

3.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser de créer un Compte ou de résilier le Compte d’un Client/Utilisateur en tout temps, sans indication de motif.

Disponibilité du Site

4.1 Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j. Il est proposé « en l’état », sans aucune garantie.

4.2 Nous mettons toutefois régulièrement le Site à jour. En cas de nécessité, nous pouvons en suspendre l’accès ou le fermer pour une durée indéterminée, et ce à notre pleine et entière discrétion. Les éléments du Site peuvent être obsolètes à compter d’un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.

4.3 Une interruption ou une suspension du Site et/ou des Services, programmée ou non, peut survenir notamment pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, des problèmes logiciels, des problèmes de sécurité ou en cas de force majeure.

4.4 Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé au Prestataire ou au Site en cas d’interruption ou de suspension de ce dernier et/ou des Services fournis aux Clients.

Mot de passe

5.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre Compte. Il est vivement recommandé d’utiliser un mot de passe dit fort, soit composé d’au moins 12 caractères différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux).

5.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre Compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre Compte utilisateur à l’issue de chaque session (déconnexion).

5.3 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou dommage découlant du non-respect de votre part des présentes CGU et/ou d’une utilisation illicite de votre Compte.

Sécurité

6.1 Le Prestataire s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquels elle exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité. Cela étant, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute atteinte dont la source échappe complètement à son contrôle ou qui, au regard de la technique, ne pouvait être anticipée ou empêchée.

6.2 Les Clients sont tenus de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence.

6.3 En cas de violation des obligations telles que définies dans les présentes CGU, le Prestataire peut immédiatement bloquer l’accès des Visiteurs ou Clients concernés. Le Prestataire se réserve le cas échéant le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

Accès au Site


7.1 Le Prestataire vous donne accès au Site aux conditions suivantes : vous ne devez modifier ou altérer le Site ou son contenu d’aucune manière ;

vous ne devez pas mettre en œuvre de systèmes automatiques en relation avec le Site, notamment des robots, des spiders, des sniffers, des chevaux de Troie, des virus, des worms, logiciels de déni de service, ou des logiciels malveillants ayant pour but ou effet d’extraire le contenu, les bases de données ou les données du Site ou d’affecter négativement le fonctionnement ou le contenu du Site ;

vous ne devez sous aucun prétexte récolter les données (textes, sons, vidéos, animation vidéo, etc.) figurant sur le Site et/ou les transmettre à des tiers.

vous n’allez pas encourager ou aider une personne à contourner ou à modifier tout composant ou code du Site ;

votre accès et utilisation du Site peut requérir des mises à jour de votre ordinateur, de votre browser ou de vos appareils électroniques. Vous acceptez que les mises à jour sont faites sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls ;

vous vous engagez à ne pas surcharger le Site en envoyant des requêtes ou données non ciblées, non sollicitées ou non nécessaires ;

vous vous engagez à ne pas envoyer de spams ou de courriers non sollicités aux autres Clients

ou Visiteurs du Site ;

vous êtes conscient et acceptez que vous utilisez le Site sans aucune garantie et à vos risques et périls et que, même si certains contenus du Site vous apparaissent offensants, indécents ou contraire à vos convictions, cela n’est pas de la responsabilité du Prestataire.

Prix, paiements et conditions

8.1 Les prix des accompagnements, des produits numériques, des webinaires, des formations à distance proposés sur le Site sont à comprendre comme TTC et comprennent notamment la TVA (le cas échéant).

8.2 Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu une confirmation.

8.3 Les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, etc.) sont acceptées comme moyens de paiement par le Prestataire de paiement, ainsi que paypal ou, dans certains cas, des virements bancaires.

8.4 Aucun droit de rétractation n’est consacré par les présentes CGU. Demeurent réservées les dispositions légales impératives éventuellement applicables.

8.4 Le Prestataire ne collecte, ne stocke, ni ne traite aucune information bancaire et/ou données de carte de crédit. Aucune donnée de carte de crédit ne transite par la Prestataire, ni par le Site. Le paiement est effectué de manière sécurisée (SSL ; PCI/DSS ; TPPP) par le Prestataire de Paiement.

8.5 Le Prestataire n’est dès lors aucunement responsable pour toute réclamation en lien avec un moyen de paiement. A cet égard, il est renvoyé aux conditions générales du Prestataire de paiement. En aucune façon le Prestataire de paiement ne peut être considéré comme l’auxiliaire du Prestataire. En d’autres termes, le Prestataire n’est ni responsable pour les potentiels problèmes qui surviendraient lors du processus de paiement, ni pour les éventuels litiges qui apparaitraient en lien avec les données relatives aux moyens de paiement.

8.6 En acceptant de contracter sur la base des présentes CGU, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité. Vous répondez exclusivement de tous les frais facturés en cas d’opposition à un achat effectué par le biais du Site et vous engagez à indemniser intégralement le Prestataire à ce titre.

Commentaires / Evaluations

9.1 En postant un commentaire et/ou une évaluation, vous autorisez le Prestataire, sans l’y contraindre, à le publier sur le Site, le rendre public et à le mettre à disposition des Clients et/ou des Visiteurs. Autant que de besoin, cela représente une licence gratuite, mondiale et illimitée pour le Prestataire d’utiliser vos commentaires et/ou évaluations en lien avec le Site.

9.3 Vous êtes seul responsable des commentaires et/ou évaluations que vous postez sur le Site. En aucun cas, il ne peut être considéré que le Prestataire endosse et/ou adhère d’une quelconque manière aux commentaires et/ou aux évaluations postées par le biais du Site.

9.4 Le Prestataire se réserve le droit de retirer du Site, en tout temps et de manière discrétionnaire, tout commentaire et/ou évaluation si le Prestataire considère qu’il contrevient aux présentes conditions générales. Ceci ne signifie cependant pas que le Prestataire procède à une relecture de chaque commentaire avant publication.

Activités prohibées

10.1 En communiquant du contenu sur ou au travers du Site, que ce soit sur votre Compte ou par le biais d’un commentaire, d’un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du Site, vous vous engagez à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits du Prestataire, ainsi qu’aux droits des tiers.

10.2 Vous vous engagez expressément à ne pas communiquer sur ou au travers du Site des propos, produits ou contenus :

injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;

racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;

obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ;

portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine ou animale, à la protection des enfants et des adolescents, ou à la protection des animaux ;

portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, au droit des designs ou le droit d’auteur (images, textes, photographies) ;

incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ;
à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande, de l’extrémisme ou du prosélytisme ;

d’une quelconque manière faux, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui ;

incitant des mineurs à consommer des produits prohibés avant l’âge de la majorité ; ou d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.

10.3 Vous vous engagez notamment à respecter strictement les conditions d’accès au Site telles que mentionnées à l’article 7 des présentes CGU.

10.4 Vous êtes seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) que vous communiquez au travers du Site.

10.5 Vous acceptez expressément que le Prestataire retire tout contenu du Site qui n’est pas intégralement conforme aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.

10.6 Le Prestataire se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers autorisé, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification du Client, telles que par exemple l’adresse IP et l’heure de connexion, notamment mais pas exclusivement en cas de non-respect par le Client des obligations définies ci-dessus. 10.7 Vous acceptez d’indemniser intégralement le Prestataire (y compris de tous frais d’avocat et de justice) de toute action ou prétention ayant pour fondement l’une des activités prohibées mentionnées ci-dessus.

10.8 Le Prestataire se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès au Site à tout Client ou Visiteur qui ne se conformerait pas strictement aux dispositions des présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.